Aide
Influenza : programme d'indemnisation pour l'IAHP de 2023
Le dispositif s'adresse aux éleveurs exclus des aides de l'État.
Le dispositif s'adresse aux éleveurs exclus des aides de l'État.
Suite à l'épisode influenza aviaire hautement pathogène de 2023, le Fonds nationale agricole de mutualisation du risque sanitaires et environnemental (FMSE) a ouvert un programme d'indemnisation des coûts et pertes économiques. Ce programme vise à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d'aide de l'État. Trois situations ont été retenues et sont éligibles à ce programme :
- les producteurs de palmipèdes gras ayant subi un défaut d'approvisionnement partiel ou total entre le 1er janvier et le 30 avril 2023. Les pertes éligibles sont celles constatées entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023.
- les producteurs de volailles festives ayant subi un défaut d'approvisionnement total d'un lot (chapon, mini-chapon, pintade chaponnée, pintade, poularde, dinde) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 et n'ayant pas pu remplir les bâtiments concernés par des activités compensatoires. Les pertes éligibles sont celles constatées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
- les nouveaux installés ayant subi un report de démarrage de production entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 en lien avec les mesures sanitaires imposées. Les pertes éligibles sont celles constatées entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023.
Pour faire la demande, rendez-vous sur le site du FMSE : www.fmse.fr