Communes

Foncier et artificialisation au menu des maires du Tarn

Quoi de mieux pour son 70^ème congrès que d’être «la tête dans les nuages» pour les 800 ans de la splendide cité médiévale de Cordes-sur-Ciel ? Et comment ne pas avoir une pensée pour l’ancien ministre, Paul Quilès, disparu à l’automne dernier, et qui avait trouvé dans le Tarn ses terres d’attache. Il était, en effet, devenu le maire de cette cité «aux Cent ogives» (de 1995 à 2020) et député (de 1993 à 2007) sur la circonscription d’Albi-Carmaux où un certain Jean Jaurès fut élu un siècle auparavant. Créée en 1949 par Jean Varenne, ancien maire de Carmaux, l’association des maires du Tarn n’a connu son véritable essor qu’en 1990 lors de son congrès départemental. Soutenu par l’ensemble des maires du département, son président Jean-Marc Pastor propose, dans la logique des lois de décentralisation offrant plus d’autonomie et davantage de responsabilités aux collectivités locales, la création d’une véritable structure d’aide et de conseil aux communes. Devenue en mai 1996, l’Association des maires et élus locaux du Tarn, l’entité regroupe aujourd’hui 314 communes du département, toutes sensibilités politiques confondues.

Le ZAN, enjeu de l’attractivité territoriale

Dans la lignée de son questionnement sur l’attractivité des territoires tarnais (thème de son précédent congrès à Sorèze), l’ADM du Tarn s’est penchée sur l’un de ses enjeux : le Zéro artificialisation nette (ZAN) fixé par la loi climat et résilience. «Car, en tant qu’élus, l’aménagement de nos communes, de nos villes est une condition nécessaire pour pouvoir accueillir de nouveaux habitants attirés par notre département et développer nos territoires. Prévoir un aménagement durable respectueux de l’environnement fait déjà partie de nos engagements», explique Jean-Marc Balaran (président de l’ADM81 et maire de Sainte-Croix). En pratique, l’objectif du ZAN doit se traduire à long terme (2050) dans les documents d’urbanisme par une réduction progressive des surfaces artificialisées. Ce qui implique des modifications en cascade de nombreux PLU et PLU intercommunaux d’ici à 2027. La loi fixe par ailleurs un premier objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les dix prochaines années. Le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et les six schémas de cohérence territoriale (SCoT) tarnais doivent être décliner localement d’ici à février 2024. Avec 6 850 ha de terres agricoles cédées pour être artificialisées pour la seule année 2021 en Occitanie (3 000 ha/an en moyenne entre 2009-2019), on saisit mieux les problématiques pour l’aménagement et le développement des communes. Ainsi, un peu moins de 200 ha par an sont artificialisés dans le Tarn. Même si sa dynamique départementale de consommation d’espace est à la baisse (- 38 % entre 2009 et 2019), le Tarn est confronté tant à «l’exode rural» et une «rurbanisation» qu’à l’accueil de plus de 7 900 nouveaux tarnais au cours des trois dernières années (+ 0,5 %). Sans compter les grands projets d’aménagements comme l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil et autres contournements également très gourmands en terres !

L’inquiétude des élus tarnais

Dès lors, quel est l’avenir des territoires à l’heure du ZAN ? Se pose une question sur ses lectures contradictoires : ce «chiffre zéro» agité comme «un chiffon rouge» est-il une demande des territoires ou la loi est-elle allée plus loin ? Concrètement, la crainte est que la loi Climat et Résilience puisse aboutir à une recentralisation de l’Etat sur l’urbanisation des petites communes. «L’Etat qui nous demandait, hier de construire plus (loi SRU), plus vite et moins cher (loi ÉLAN), nous enjoint aujourd’hui de moins artificialiser (ZAN) et donc de limiter les nouvelles constructions», pointe Jean-Marc Balaran. «Indéniablement, un prix du foncier haussier et un accès à la propriété restreint sont à prévoir», s’exclame-t-il. Sans compter que pour la collectivité territoriale, «l’essentiel des ressources provient des impôts sur les bâtis entre la taxe foncière et droits de mutation», note le président de l’ADM du Tarn. Autre incohérence, la loi ne prend en compte ni l’actuelle demande sociale autour de villes moins denses ni la récente envie de campagne et, avec elle, ses nouveaux modes de vie et de travail. Et, le besoin de construire existe même sans croissance de population. Avoir une maison, c’est disposer d’un patrimoine ! C’est se garantir une retraite sereine ! Vouloir lutter contre le mitage pour préserver les ressources agricoles et environnementales en favorisant la continuité des bourgs autour de l’ancien, coûteux à réhabiliter, ne correspond aux attentes nouvelles ni de bâtiments éco-durables ni de qualité de vie. Vouloir redynamiser les campagnes à travers des zones de revitalisation rurale (ZRR) tout en limitant de nouvelles constructions va à l’encontre des enjeux des petites communes pour lesquelles l’accueil de population permet de maintenir des services publics (école…) et des commerces. Des casse-têtes administratifs que les élus tarnais devront résoudre ! Mais encore faut-il qu’ils en aient les moyens et disposent des outils nécessaires...