Cotisations MSA : des échelonnements de paiement sont possibles
En cas de difficulté, chaque agriculteur peut se rapprocher de la MSA MPN pour bénéficier de mesures d'échelonnement de paiements de leur cotisation.
Alors que le paiement des cotisations 2021 débute pour les cotisants mensualisés, les paiements du solde des cotisations 2020 (qui pouvaient être reportées en raison de la Covid-19) sont effectués fin janvier et fin février. Consciente des difficultés de trésorerie sur un certain nombre d'exploitations, la MSA MPN a mis en place des mesures pour échelonner ce paiement pour tous les agriculteurs qui en font la demande. Rappel des faits avec Jean-Pierre Dilé, président de la MSA MPN.
Le paiement des cotisations au titre de l’année 2021 a débuté le 25 janvier pour les cotisants mensualisés (1ère échéance). Ceux en appels fractionnés auront à payer leur 1er appel en mars (date limite 31 mars 2021).
Pour les cotisants mensualisés, le solde de l’émission 2020 est effectué en deux temps : fin janvier et fin février. Les cotisants en appels fractionnés ont soldé fin janvier.
"Lors du premier confinement, l’État nous a demandé de suspendre tous les prélèvements de cotisation", rappelle Jean-Pierre Dilé. De mars à juin, les paiements ont donc été suspendus, "sauf pour ceux qui ont choisi de le faire à titre volontaire", précise Jean-Pierre Dilé. Au retour de l’été, les paiements ont repris.
Mais en novembre : reconfinement. Paris ordonne à nouveau de suspendre tous les prélèvements. Mais, fin 2020, l’État demande de faire rentrer l’argent dans les caisses. La MSA MPN a donc reporté les échéances et suspendu les prélèvements. Deux prélèvements ont été mis en place pour rattraper les retards de 2020, fin janvier et fin février. En même temps, démarrent les paiements de cotisation 2021... "Nous avons bien senti que, compte tenu de l’état des revenus agricoles, cela pourrait poser problème, indique Jean-Pierre Dilé. C’est pourquoi nous avons envisagé un accompagnement pour ceux qui en ont besoin."
Tous les agriculteurs en difficulté doivent se faire connaître auprès de la MSA. "Des solutions seront trouvées pour chacun d’entre-eux", assure le président de la MSA MPN. Des paiements échelonnés plutôt pouvant aller jusqu’à trente-six mois selon l’urgence de la situation sont possibles sans aucune majoration de retard et, à chaque fois, des réponses individualisées seront apportées. "Pour les personnes qui n’avaient pas la trésorerie nécessaire au moment du prélèvement de fin janvier, il est encore temps de se faire connaître. Que toute personne en difficulté se rapproche de la MSA MPN, et notamment de son service recouvrement. Des mesures de soutien seront mises en place", assure Jean-Pierre Dilé.
D. Monnery
Pour contacter le service recouvrement de la MSA MPN : 05 63 48 40 00 (tapez 2, puis 3). Toutes les informations sur le site mpn.msa.fr mis à jour au fil de l’eau.
Pour la viticulture...
Pour la filière viticole, une remise partielle des cotisations patronales est également prévue pour les cotisations 2021. L’exonération est de 100% pour ceux qui ont enregistré une baisse de chiffre d’affaires de 60 % par rapport à l’an dernier, de 50 % pour une baisse de CA de 40% ; et de 25% pour baisse de CA de 20%.