Viticulture

Arrachage : un dispositif pour compenser les pertes

Des viticulteurs désabusés pour certains, confus pour d’autres… c’est dans une atmosphère générale un petit peu spéciale que la Maison des vins de Gaillac a accueilli, le 17 octobre dernier, une centaine de viticulteurs venus trouver des réponses à leurs interrogations. A quoi puis-je bénéficier si je souhaite faire arracher mes vignes ? Stéphane Bouneau, chef de service FranceAgriMer Occitanie, a présenté le dispositif mis en place : “Je veux que vous repartiez d’ici l’esprit clair”, a-t-il introduit.

Quid de ce nouveau dispositif ?

Si le fond et la forme du dispositif sont loin de faire l’unanimité dans la salle, Stéphane Bouneau reste lucide : “Soit c’est ça, soit il n’y a pas d’aide.” La mesure présentée consiste à compenser les pertes économiques engendrées, en cas d’arrachage de ses vignes. Un dispositif national, qui a été validé le 3 octobre après avoir été soumis à la Commission européenne le 19 septembre dernier. Le chef de service FranceAgriMer évoque les points essentiels : “L’aide forfaitaire est fixée à 4000€/ha, et le montant total alloué à cette mesure est de 120 M d’euros. C’est une enveloppe nationale : il n’y a pas de répartition régionale ou départementale. Nous ne sommes pas non plus sur un dispositif ‘premier arrivé, premier servi’. Tout le monde est à égalité entre le jour d’ouverture et le jour de fermeture, à savoir le 13 novembre, à midi.” Toutefois, la priorité est donnée à ceux qui “souhaitent arracher en intégralité leur parcellaire, si jamais l’enveloppe des 120 M est dépassée.” Chose importante à savoir également : le demandeur d’aide ne peut déposer qu’un seul dossier par couple SIRET / CVI. “S’il manque un des deux, le viticulteur ne pourra pas accéder à l’aide”, insiste Stéphane Bouneau. De plus, il informe que ce sont des “surfaces qui sont demandées à l’arrachage, et non pas des parcelles cadastrales précises”, et ne pourront pas dépasser les 70 hectares. A l’inverse, aucune aide ne sera octroyée pour des arrachages de moins de 0,25 ha.

Un engagement à respecter

En lien avec les autorisations de plantation, les engagements du viticulteur sont à connaître à tout prix. Le demandeur d’aide : 

• accepte que les parcelles arrachées et aidées ne pourront pas être utilisées pour générer des autorisations de replantation ; 
• renonce à pouvoir demander des autorisations de plantations nouvelles pour les six campagnes viticoles (jusqu’à 2029/2030 inclus) ; 
• renonce à pouvoir mobiliser les autorisations de plantation nouvelles non utilisées expirant en 2024 et 2025 ; 
• renonce à la possibilité de prolonger les autorisations de plantations nouvelles expirant en 2024 et 2025 malgré le règlement exceptionnel qui permettrait de les prolonger pour 3 ans supplémentaires. 

Si l’engagement n’est pas respecté, un système de sanctions s’applique. Stéphane Bouneau invite donc les viticulteurs à vivement réfléchir sur les tenants et aboutissants de leurs projets : “Une fois engagé, il faut aller au bout. Il faut que chacun fasse sa demande en fonction de ce dont il a besoin. Et rien ne sert de gonfler ses besoins.” En effet, les dossiers pourront être soumis à des contrôles sur place : “La pire des choses, ce serait d’aller sur le terrain et de constater que des vignes qui devaient être arrachées ne le sont pas.”

"Vous devriez être fixés avant la fin de l'année"

FranceAgriMer vous communiquera, d’ici la fin de l’année, la surface qui vous sera octroyée. “Si l’enveloppe des 120 M est dépassée, j’imagine qu’il y aura un débat politique et syndical pour savoir comment cela va se passer. Mais il faudra que ça aille vite. Donc vous devriez avoir une réponse avant la fin de l’année”, promet Stéphane Bouneau. En attendant, il conseille les demandeurs d’aide de rester prudents : “N’engagez pas des opérations d’arrachage maintenant, avant de savoir ce qu’il en est ! Attendez de connaître vos surfaces retenues avant d’arracher.” Malgré tout, une chose est peut-être à anticiper : “Il n’y aura aucune avance ou aucun acompte qui sera versé. Il faut que vous soyez en mesure de financer l'arrachage avant d’avoir l’aide.” 

La réunion, durant laquelle beaucoup de questions au cas par cas ont souhaité être soulevées, s’est ponctuée par une démonstration de prise en main de la plateforme sur internet. Malgré des viticulteurs encore dans l’incertitude des aides qui pourront leur être octroyées, nous pouvons d’ores et déjà confirmer certaines choses : l’aide de 4 000 €/ha évoluera si l’enveloppe des 120 M est dépassée. Un stabilisateur sera appliqué sur la surface et non sur le montant de l'aide. Si tel est le cas, les demandeurs d’aide qui souhaitent arracher l’intégralité de leurs parcelles seront prioritaires. Réponse dans quelques semaines.

“La Maison des Vins sera votre interlocuteur” 

Cédric Carcenac, président de la Maison des vins de Gaillac, a tenu à s’exprimer et à faire une annonce en fin de réunion : “Si aujourd’hui on ne fait rien, dans un projet de restructuration, on perdra à Gaillac 2 500 hectares de vignes à l’horizon 2040. Ce chiffre-là, c’est ce qui nous attend si on reste passifs. On a 20 ans pour changer ça. Concernant cette nouvelles mesure, nous mettons en place ici à la Maison des vins un comptoir unique pour vous accompagner. N’hésitez-pas à prendre rendez-vous. Une demande de participation sera demandée, mais elle restera très modeste face à l’immensité du travail qu’il y a à faire.”