Pac 2023

Versement complémentaire pour une optimisation des enveloppes PAC

L’ensemble des paiements des aides du 1er pilier ont été réévalués suite à la finalisation de l’instruction de la PAC 2023, ainsi sont concernées les aides suivantes : les aides découplées (DPB, paiement redistributif, écorégime, aide complémentaire JA) et certaines aides couplées animales et végétales. Voici en détail les revalorisations des montants unitaires des aides précédemment citées qui expliquent le montant perçu par les agriculteurs : 

• DPB. Lors du solde, une réduction linéaire avait été appliquée sur la valeur des DPB afin d’alimenter la réserve nationale. Désormais, cette réduction linéaire a été supprimée car les remontées à la réserve des DPB non activés sont suffisantes pour couvrir les attributions. Cette suppression de la réduction linéaire sur les DPB impacte directement le stabilisateur appliqué sur la valeur payée qui s’élève désormais à 4,2112% afin qu’il n’y ait pas de changement sur le montant des aides de base pour l’exploitant par rapport à ce qui a été payé au moment du solde. La valeur moyenne des DPB reste de 127,28 € et est payée à hauteur de 121,92€. 

• Paiement redistributif. Le montant unitaire de l’aide est fixé désormais à 50,40 €/ha (contre 49,40 €/ha au moment du solde) sur les 52 premiers hectares avec application de la transparence Gaec. 
• Aide complémentaire JA (ACJA). Le montant forfaitaire de l’ACJA est désormais fixé à 4 469 € par exploitation éligible (contre 4 300 € payé au moment du solde). 
• Ecorégime. Désormais, le montant unitaire de base est fixé à 49,31 €/ha (contre 47 €/ ha au moment du solde), le montant unitaire supérieur est fixé à 67,30 €/ha (contre 64 €/ha au moment du solde) et le montant unitaire spécifique à l’agriculture biologique est fixé à 97,30 €/ ha (contre 94€/ha au moment du solde). Le montant du bonus haie reste identique à celui payé au moment du solde à savoir 7 €/ha. 
• Aide ovine. Le montant de l’aide de base passe à 22 €/brebis (contre 21 €/brebis au moment du solde). Les majorations de 2 €/brebis pour les 500 premières brebis et de 6 €/brebis pour les nouveaux producteurs, elles ne bougent pas. 
• Aide bovine. Les montants unitaires passent à 110 €/UGB primables au montant supérieur (contre 106 €/UGB primables au montant supérieur au moment du solde) et à 60 €/UGB primables au niveau de base (contre 58 €/UGB primables au montant de base au moment du solde). 
• Aide aux légumineuses à graines, légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences. Le montant unitaire est désormais fixé à 122 €/ha (contre 104 €/ha au moment du solde). 
• Aide au maraîchage. Le montant unitaire est revalorisé à 1 747 €/ha (contre 1 588 € au moment du solde). 
• Aide aux semences de graminées. Le montant unitaire passe à 48,40 €/ha (contre 44 €/ha au moment du solde). 
• Aide à la production de blé dur. Le montant unitaire est désormais fixé à 54,50 €/ha (contre 52,55 €/ha au moment du solde). 

Il est à noter que les montants unitaires payés lors du solde pour l’aide caprine, l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique et l’aide aux légumineuses fourragères en zones de montagne et hors zone de montagne restent inchangés. L’ensemble de ces revalorisations représentent un complément d’enveloppe de l’ordre de 140 millions d’euros versé cette fin juin. Les exploitants peuvent retrouver l’ensemble du détail des montants de la PAC 2023 sur l’espace «Campagne 2023» de leur compte TéléPAC.

Alors qu’il y a encore des paiements de la PAC 2023, l’instruction de la PAC 2024 a bien débuté. En effet, après une 1ère version de la restitution des feux, c’est désormais les courriers de doublons qui sont disponibles dans l’espace «Campagne 2024» du compte TéléPAC des exploitants. Il faut répondre au courrier pour justifier l’exploitation de la partie de parcelle en doublon ou alors il est possible de faire la modification du tracé directement sur TéléPAC dans le cadre du droit à l’erreur avec la modification permise jusqu’au 20 septembre.