Impôts
Report de la date de paiement de la TFNB
Une majoration qui peut être évitée. Voici la marche à suivre.
Une majoration qui peut être évitée. Voici la marche à suivre.
Suite aux situations difficiles rencontrées par les exploitations agricoles du département sur la campagne 2024, Les impôts acceptent de décaler la date de paiement de la TFNB au 31 décembre 2024. Attention cette mesure concerne uniquement les agriculteurs utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement bancaire ! Pour les autres, les impôts envisagent un remboursement. Toutefois, la machine informatique est lancée, une lettre de rappel sera automatiquement adressée aux contribuables qui n'auront pas acquitté le montant de leur TFNB au 15/10, avec une majoration de 10%. Pas de panique ! Pour éviter de payer la majoration, vous pouvez faire une demande de remise selon le modèle ci-dessous. En parallèle, des discussions sont toujours en cours avec l’Administration afin d’obtenir un dégrèvement de la TFNB pour les pertes de récolte.