Réforme

PAC 2023 : les aides couplées végétales

Ces aides sont dites couplées car dépendent directement des cultures déclarées. Nous allons présenter les nouvelles aides créées pour le maraîchage et les légumes secs. Puis nous détaillerons les modifications apportées sur des aides déjà existantes, et enfin nous rappellerons celles étant maintenues sans changement. 

Aide maraîchage

Cette nouvelle aide concerne les surfaces de petits fruits et légumes des exploitations de maraîchage.
Pour y être éligible, l’exploitation doit détenir un minimum de 50 ares de légumes ou petits fruits, et un maximum de 3 ha de SAU totale, avec application de la transparence Gaec.
Les cultures sous tunnel sont éligibles. Les cultures hors-sol et de pommes de terre primeur ne sont pas éligibles.
Le montant estimé serait de 1 500 €/ha de cultures éligibles.

Aide protéines végétales

Cette nouvelle aide regroupera plusieurs types de cultures dont certaines existaient déjà. Une enveloppe commune permettrait d’atteindre un montant estimé à 104 €/ha.
● Les protéagineux avec les pois (à l'exclusion du petit pois), pois cassés, féverole (à l'exclusion de la fève), lupin doux et les semences de ces cultures (y compris semences de petit pois).
● Les mélanges céréales/protéagineux sont éligibles si les semences de protéagineux représentent au moins 50% du mélange semé (en nombre de graines).
● Le soja est également regroupé dans cette aide, quelle que soit sa destination, y compris semences.
● Les semences de légumineuses fourragères, comprenant luzerne, sainfoin, trèfle, vesce, lotier, minette, fenugrec, mélilot, jarosse et serradelle.
● Les légumineuses déshydratées.
● Et nouveautés avec les légumes secs, comprenant les lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves.
La règle du maintien de la culture jusqu'au stade de maturité laiteuse est inchangée.

Aide légumineuses fourragères

L’aide aux légumineuses fourragères est maintenue, et certaines règles s’assouplissent.
Les cultures éligibles restent les légumineuses pures ou en mélange entre elles, quel que soit l’âge pour une légumineuse pluriannuelle. 
Les mélanges avec céréales et oléagineux, tant qu’ils sont prédominants en légumineuses.
Une nouveauté, les mélanges de légumineuses avec graminées sont réintégrés, s’ils contiennent au moins 50% de semences de légumineuses fourragères à l’implantation. Ils seront éligibles uniquement l’année du semis.
Des précisions sont encore en attente de confirmation quant à la demande et le type de justificatif pour ces mélanges de semences.
Les exploitations éligibles seront à la fois les élevages détenant au moins 5 UGB, ainsi que les non éleveurs ayant un contrat de vente de foin de légumineuses fourragères avec un éleveur détenant au moins 5 UGB. 
Les UGB éligibles restent les mêmes, herbivores et monogastriques, ainsi que les mêmes coefficients d’équivalence. 
La nouveauté importante étant qu’un éleveur peut bénéficier lui-même de l’aide sur ses surfaces, et en même temps signer un contrat de vente avec un ou plusieurs demandeurs non éleveurs de cette même aide légumineuses fourragères.
Le montant estimé de l’aide serait de 150 €/ha.

Les autres aides maintenues 

Les autres aides couplées végétales sont maintenues sans changement.
L’aide au blé dur,  pour les surfaces en blé dur (hors semences) faisant l’objet d’un contrat de livraison annuel avec un collecteur, précisant les surfaces engagées, est maintenu.
Le montant estimé serait de 61 €/ha.
Les aides à la pomme de terre féculière, chanvre, houblon, riz, tomates transformées et semences de graminées sont également maintenues.