Egalim 4: Annie Genevard veut deux lois, dont la première dédiée au SRP+10
Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos le 30 janvier, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard exprime son souhait que deux lois soient soumises prochainement au Parlement pour traiter de la question des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire, dont une première à brève échéance destinée à proroger le relèvement de dix points du seuil de revente à perte (SRP+10). «Ce dispositif s'éteignant le 15 avril, nous allons examiner une proposition de loi afin d'éviter que tout le dispositif ne s'effondre», annonce-t-elle. À l'occasion d'un débat à l'Assemblée sur la «crise agricole» le 15 janvier, le député Julien Dive (Les Républicains) avait annoncé qu'il présenterait une proposition de loi «à horizon février, puisque nous devons de toute façon trancher la question du SRP+10». La seconde loi balaierait «tous les autres sujets». Et de citer «la construction du prix en avant, les indicateurs de marché, la question de la transparence, les conditions générales de vente et les pénalités logistiques». Pour préparer ce second texte, la ministre annonce que les députés Julien Dive, Harold Huwart (Liot), Richard Ramos (Modem) et Aurélie Trouvé (LFI) produiront un rapport au nom de la commission des Affaires économiques.
