Egalim 2 : au Sénat, la Coméco inclue les MDD dans la non-négociabilité...
Réunis en commission des affaires économiques le 15 septembre, les sénateurs ont remodelé en première lecture le texte de la proposition de loi (ppl) visant à protéger le revenu des agriculteurs, dite Egalim 2. «Là où il y a le plus grand écart, c’est sur l’article 2» qui concerne la transparence du coût d’achat de la matière première agricole et sa non-négociabilité dans les conventions écrites conclue à l’issue de la négociation commerciale entre le distributeur et son fournisseur, explique à Agra Presse Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte. «Nous l’avons complètement récrit» pour «élargir la disposition aux marques de distributeurs (MDD)». Les sénateurs ont également choisi de «remettre en cause le seuil de 25%» en volume du produit final en dessous duquel les matières premières agricoles n’étaient pas concernées par cette non-négociabilité. «Nous avons des spécialistes du contournement», justifie la rapporteure. Selon elle, le texte adopté par le Palais Bourbon «créera des espaces dans lesquels les distributeurs pourront poursuivre leur stratégie de baisse des prix».
