PAC

Aides bovines 2024 : comment faire sa déclaration ?

Depuis le 1er janvier, les éleveurs bovins peuvent faire leur demande d’aide aux bovins (à l'UGB). Comme l’an passé, les demandes d’aides animales se font uniquement sur TéléPAC. Pour ceux qui ne pourraient pas avoir accès à internet, la FDSEA propose un accompagnement dans la démarche tout comme d’autres organismes de services. N’hésitez pas à les contacter. Si vous souhaitez faire vous-même la déclaration, voici les étapes pour réaliser votre demande d’aides bovines de chez vous.

Étape 1 : Se connecter à Télépac

Pour se connecter à TéléPAC, vous devez utiliser votre numéro pacage et votre mot de passe que vous avez utilisé lors de votre dernière connexion à TéléPAC. Il se peut que vous ayez besoin de votre code TéléPAC 2023 pour valider votre identité, il s’agit d’un code reçu par courrier de la DDT à l’automne 2023. En cas de mot de passe perdu ou qui ne fonctionne pas, cliquez sur «CRÉER UN COMPTE OU MOT DE PASSE PERDU» afin de recréer un mot de passe grâce à votre code TéléPAC 2023.

Étape 2 : Aides bovines 2024

Une fois connecté à votre compte TéléPAC, cliquez «AIDE BOVIN HEXAGONE 2024», puis à l’écran suivant, cliquez «ACCÉDER À LA TÉLÉDÉCLARATION» en bas de l’écran afin d’entrer dans la téléprocédure. Après avoir vérifié l’identification du demandeur (nom, adresse, numéro de téléphone et référence bancaire), cliquez sur «PAGE SUIVANTE» en bas de la page pour accéder à la partie concernant la demande d’aide.

Étape 3 : Demande d'aide

Simplification de la demande d’aide. Depuis l’an dernier, il est encore plus simple de faire sa demande d’aide bovine. Il suffit de préciser si vous êtes nouveau producteur de bovins allaitants depuis moins de 3 ans et de renseigner la localisation des animaux en précisant la commune où se trouvent les bâtiments d’élevage et si les bovins pâturent sur des îlots déclarés à la PAC 2023. Si ce n’est pas le cas, il faut indiquer les coordonnées de la personnes qui a déclaré ces parcelles en 2021. Une fois toutes les informations renseignées, cliquez sur «PAGE SUIVANTE».

Étape 4 : Téléchargement des pièces justificatives

L’ajout de pièces justificatives est demandé pour les éleveurs qui demandent l’aide nouveaux producteur de bovins allaitants. Vous devez fournir une preuve de votre début d’activité en élevage bovins allaitants après le 1er janvier 2021 (document EDE). Les pièces justificatives peuvent être jointes directement sur TéléPAC ou être envoyé à la DDT par voie postale tout en respectant la date du 15 mai 2024 dernier délai. Lorsque vous avez téléchargé toutes les pièces que vous souhaitiez transmettre ou si vous n’avez aucune pièce à transmettre, cliquez sur «DÉPOSER DEMANDE» en bas de l'écran.

Étape 5 : Signature électronique

La dernière étape de la télédéclaration consiste à valider votre demande d’aides par le dépôt du dossier avec signature électronique. Tant que cette étape n’est pas achevée, votre demande d’aide bovine n’est pas signée et ne sera pas prise en compte par l’administration. Une synthèse des données déclarées lors des étapes précédentes est faite. Elle doit être vérifiée soigneusement. L’écran de synthèse rappelle également les engagements que vous prenez en signant votre télédéclaration de demande d’aide bovine, qu’il vous faut attester en cochant la case comme indiqué ci-dessous :

Cette dernière partie de l’écran, vous permet de terminer votre télédéclaration en signant ce qui valide le dépôt de votre demande. Vous avez la possibilité (mais ce n'est pas obligatoire) de renseigner une adresse mail pour recevoir un message d’accusé de réception de votre demande. Pour information, vous avez la date de référence à laquelle les animaux éligibles seront pris en compte soit 6 mois après la date de dépôt de la demande. Cliquez sur «SIGNER ÉLECTRONIQUEMENT LA DÉCLARATION» en bas de l’écran, puis sur «OK» lorsque la fenêtre de confirmation du dépôt s’affiche à l’écran. Lorsque vous avez signé votre demande, un nouvel écran s'affiche afin de confirmer l’enregistrement de votre déclaration. Il permet également de consulter le récapitulatif de votre demande et le formulaire de demande d’aide bovine 2024 à conserver mais qui ne sont pas à envoyer à la DDT.

Rappel de la règlementation 

La nouvelle aide bovine, concerne désormais les bovins âgés de plus de 16 mois, qu'ils soient mâles ou femelles, et détenus pendant au moins 6 mois sur l'exploitation. Les bovins vendus pour l'abattage à l'âge de 16 mois ou plus entre la date de référence de la campagne précédente et la date de référence en cours, qui avaient moins de 16 mois lors de la date de référence de la campagne précédente et qui ont été détenus pendant plus de 6 mois sur l'exploitation, sont également éligibles. Des plafonnements sont applicables pour cette aide : 120 UGB éligible avec application de la transparence Gaec et un chargement à 1.4 UGB/ha de surface fourragère (ce plafond de chargement ne s’applique pas s’il y a moins de 40UGB ou si le chargement fait baisser le nombre d’UGB à moins de 40 UGB, plafonnement à 40 UGB avec application de la transparence Gaec). Les animaux éligibles peuvent bénéficier de deux niveaux d'aide : un montant supérieur et un montant de base. Les bovins mâles, quelle que soit leur race, peuvent être primés au niveau supérieur, dans la limite du nombre de vaches éligibles. Les bovins femelles de race viande, elles peuvent être primées dans la limite de deux fois le nombre de veaux de type racial viande, à condition qu'ils soient détenus plus de 90 jours au cours des 15 derniers mois précédant la date de référence. Les animaux qui ne remplissent pas ces critères seront payés au niveau de base dans la limite des plafonds précédemment présentés.